Procédure de passation : concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse après appel public à candidatures par annonce légale dans les Journaux officiels en application des articles 279-1, 314 ter et 385-1 du code des marchés publics (délibération du conseil municipal du 23 janvier 2001).

Objet du marché : définir une mission d'architecture par concours en vue de déterminer ainsi les travaux du groupe scolaire Jacques-Prévert à Ormes (département du Loiret).

Caractéristiques principales :
- extension du groupe scolaire Paroles ;
- construction d'un restaurant scolaire ;
- réhabilitation et extension de l'ancien groupe scolaire Histoires.
L'enveloppe financière prévisionnelle fixée par le maître d'ouvrage s'élève (T.T.C.) à 2,75 MEUR (soit environ 18 MF).
Le contenu de la mission de maîtrise d'oeuvre sera conforme à la loi M.O.P. selon le décret du 29 novembre 1993 et l'arrêté du 21 décembre 1993.
Les prestations demandées aux équipes retenues sont détaillées dans le règlement du concours qui leur sera distribué.
Dossier à fournir :
- compétence du maître d'oeuvre proposé pour réaliser l'opération ;
- 3 références d'opérations de complexité équivalente et de moins de 3 ans ;
- lettre de motivation pour définir cette opération.
Composition des équipes candidates : cet avis s'adresse à tout architecte inscrit à l'ordre des architectes, mandataire d'une équipe dont les compétences ou structures professionnelles lui permettent de répondre en tous points à l'objet du concours.

Nombre limite de candidats pouvant être admis à présenter une offre : 3 (nombre décidé par l'assemblée délibérante dans sa réunion du 23 janvier 2001 ; les pièces écrites et graphiques décrivant le projet de candidats admis à participer au concours sur esquisse seront présentées de façon anonyme au jury.

Adresse où les candidatures et/ou les offres doivent être transmises : mairie, direction des services techniques, 147, route Nationale 157, 45140 Ormes.

Modalités d'indemnisation des candidats : les candidats qui sont amenés à concourir et à présenter une esquisse au jury seront indemnisés à raison de 80 % de la valeur de l'esquisse. Pour le candidat retenu, cette mission sera globalisée avec sa rémunération de maîtrise d'oeuvre à venir.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Les critères de sélection des concurrents ayant présenté leur dossier conforme sont les suivants, par ordre de priorités décroissant :
1. Conformité des dossiers par rapport à la réglementation.
2. Recevabilité des candidats au regard des situations sociales et fiscales.
3. Qualité des références sur des opérations de complexité équivalente choisies par le concepteur.
4. Adéquation des compétences et des moyens présentés par l'équipe candidate pour atteindre les objectifs de l'opération.
5. Pertinence de la lettre de motivation.
6. Cohésion de l'équipe et son expérience au travail en commun avec le conducteur d'opération.
Dossier administratif :
- lettre de candidature DC 4 ;
- déclaration du candidat DC 5 et DC 6 ;
- état annuel des certificats reçus : imprimé DC 7 ou, à défaut, copies certifiées conformes des certificats justifiant que le candidat a satisfait à la déclaration et au paiement de la totalité des impôts et cotisations visés à l'article 55 du code des marchés publics ;
- attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail ;
- garanties financières de l'équipe ;
- attestation d'inscription à l'ordre français des architectes ou, pour les candidats étrangers, tout certificat attestant la qualification d'architecte apte à exercer la profession en France ;
- attestations d'assurances en cours de validité ;
- attestations de qualifications professionnelles O.P.Q.I.B.I., O.P.Q.T.E.C.C. ou références équivalentes.

Autres renseignements :
Date limite de réception des prestations pour les candidats admis à concourir : étant donné la volonté motivée par le maître d'ouvrage devant l'urgence des besoins à déplacer le groupe scolaire, le délai donné aux candidats sera celui minimum autorisé par l'article 385 du code des marchés publics, à savoir 40 jours.
Envoi de dossiers : 14 mai 2001.
Date limite de réception des esquisses : 22 juin 2001 à 16 h 30.
Les critères de jugement des offres sont les suivants (sans ordre de priorité) :
1. Organisation du plan masse et insertion du projet dans le site.
2. Organisation intérieure entre l'extension et la réhabilitation.
3. Qualité de l'expression architecturale et respect des contraintes urbanistiques du site (P.O.S.).
4. Qualité d'usage et de fonctionnement, adéquation du projet au programme.
5. Principes constructifs (choix des matériaux mis en oeuvre, durabilité, esthétique).
6. Recherche de qualité acoustique entre les circulations, halls, restauration, et les salles de classe et des coins calmes.
7. Respect des contraintes financières, taux de rémunération des honoraires.
8. Qualité de l'approche économique en termes de coût de fonctionnement (exploitation, maintenance).
M. Joannet (Jacky), directeur des services techniques de la ville d'Ormes, mairie, 147, route Nationale 157, 45140 Ormes, tél. : 02-38-70-85-23, télécopie : 02-38-70-85-38.
Les offres seront rédigées en langue française.
Durée prévisible du marché de maîtrise d’œuvre : 2 ans.
Les candidatures seront transmises par courrier recommandé avec accusé de réception, ou déposées contre récépissé. L'enveloppe extérieure portera les coordonnées du destinataire. L'enveloppe intérieure portera la mention : « Candidature de maître d’œuvre pour la construction du groupe scolaire Jacques-Prévert. - Ne pas ouvrir avant la date limite ».
Unité monétaire souhaitée par l'organisme qui passe le marché : l'euro.

Date d'envoi de l'avis à la publication : 28 mars 2001.